publié le 11 septembre 2013
Jardin botanique national de Belgique. - Personnel Par arrêté ministériel du 3 juin 2013 qui produit ses effet le 1 er octobre 2013, M. Sosef, Marc, né le 4 septembre 1960, est nommé dans la carrière scientifique du personnel scientifi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2013021101
- pub.
- 11/09/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Jardin botanique national de Belgique. - Personnel Par arrêté ministériel du 3 juin 2013 qui produit ses effet le 1er octobre 2013, M. Sosef, Marc, né le 4 septembre 1960, est nommé dans la carrière scientifique du personnel scientifique en qualité de premier assistant en période d'essai dans un emploi de la classe SW 2 du cadre linguistique néerlandais.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.