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Arrêté Ministériel
publié le 12 février 2013

Personnel. - Mobilité interfédérale Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, M. Sandy Ferret, informaticien auprès des Services d'appui du Management de département Culture, Jeunesse, Sport et Médias, est nommé en qualité d'attaché aux services c Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2013018067
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12/02/2013
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mobilité interfédérale Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, M. Sandy Ferret, informaticien auprès des Services d'appui du Management de département Culture, Jeunesse, Sport et Médias, est nommé en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 juin 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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