publié le 17 janvier 2013
Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 13 février 2012 il est accordé à M. Bernard Vandenbosch, attaché de classe A2 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 31 déc M. Bernard Vandenbosch est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir d(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2013018019
- pub.
- 17/01/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 13 février 2012 il est accordé à M. Bernard Vandenbosch, attaché de classe A2 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 31 décembre 2012.
M. Bernard Vandenbosch est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2013 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.