SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 19 juillet 2013, M. Frans VAN ROMPUY, classe A4 avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la fonction de directeur général a.i. de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période qui commence le 1er août 2013 et prendra fin au plus tard au moment de la désignation effective d'un titulaire à la fonction de directeur général, et au plus tard le 31 janvier 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.