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Arrêté Ministériel
publié le 18 avril 2013

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 8 avril 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mi PR/002-0327-05 : Cuisinière 4 brûleurs double catégorie (gaz naturel/GPL) WHIRLPOOL ACM 85(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011192
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18/04/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 8 avril 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché des appareils à gaz ci-après : PR/002-0327-05 : Cuisinière 4 brûleurs double catégorie (gaz naturel/GPL) WHIRLPOOL ACM 850 WH PR/002-0331-05 : Barbecue 3 brûleurs au GPL avec brûleur sur le côté BRADA 2330 Si les appareils à gaz ci-dessus sont déjà mis sur le marché, ceux-ci doivent, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retirés du marché.

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