publié le 18 janvier 2013
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 10 janvier 2013, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à ArcelorMittal Energy , conformément aux dispositions de l'arrêté (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011031
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- 18/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 10 janvier 2013, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à ArcelorMittal Energy (S.C.A.), conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.