publié le 07 octobre 2013
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 25 septembre 2013 par lequel Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justic Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, Mme Delaruelle, S., greffier au tribunal de première (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009454
- pub.
- 07/10/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 25 septembre 2013 par lequel Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat, est rapporté;
Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, Mme Delaruelle, S., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.