SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2013 : Mme Bonaventure, V., attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation, est nommée premier attaché à ce service;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2009 au soir;

M. Brouillard, A., attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation, est nommé premier attaché à ce service;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2013 au soir;

M. Giraldo, H., attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation, est nommé premier attaché à ce service;

Le présent arrêté produit ses effets le 26 juillet 2013 au soir;

Mme Maillard, M., attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation, est nommée premier attaché à ce service;

Le présent arrêté produit ses effets le 26 juillet 2013 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.