SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 juin 2013, entrant en vigueur à partir de ce jour, sont désignés, pour une période de deux ans, aux fonctions de président des structures de concertation locales pour le ressort de la cour d'appel : d'Anvers : -M. Holsters L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers. de Bruxelles : Francophone : - M. Nouwynck L., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. de Gand : - M. Kenis P., avocat général près la cour d'appel de Gand. de Mons : - M. Lete J.-P., avocat général près la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste