publié le 02 avril 2013
Notariat Par arrêté ministériel du 28 mars 2013, la demande d'association de Mme Knops, H., notaire à la résidence de Bruxelles et de Mme Devleeschouwer, L., candidat-notaire, pour former l'association « Knops &(...) Mme Devleeschouwer, L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles (ter(...)
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- 2013009157
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 28 mars 2013, la demande d'association de Mme Knops, H., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du sixième canton) et de Mme Devleeschouwer, L., candidat-notaire, pour former l'association « Knops & Devleeschouwer », avec résidence à Bruxelles (territoire du sixième canton), est approuvée.
Mme Devleeschouwer, L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles (territoire du sixième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.