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Arrêté Ministériel
publié le 19 avril 2013

Police intégrée. - Désignation Par arrêté ministériel du 29 mars 2013, M. Edouard BRANCKAUTE, commissaire de police de la zone de (...)

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service public federal interieur
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2013000223
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19/04/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Police intégrée. - Désignation Par arrêté ministériel du 29 mars 2013, M. Edouard BRANCKAUTE, commissaire de police de la zone de police locale Bruxelles/Ixelles, est désigné comme membre du secrétariat administratif et technique auprès du département de l'Intérieur pour une nouvelle période de cinq ans, à partir du 1er mai 2013.

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