Police intégrée structurée à deux niveaux Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, M. Dany DONNEN est désigné en qualité de membre-expert effectif de l'Organe de contrôle de la gestion de l'information policière.

source: service public federal interieur et service public federal justice

numac: 2013000219

pub.: 08/04/2013

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Police intégrée structurée à deux niveaux Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, M. Dany DONNEN est désigné en qualité de membre-expert effectif de l'Organe de contrôle de la gestion de l'information policière.
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Police intégrée structurée à deux niveaux Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, M. Dany DONNEN est désigné en qualité de membre-expert effectif de l'Organe de contrôle de la gestion de l'information policière.

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