SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, qui produit ses effets le 1er octobre 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire des entreprises de garage est donnée à M. Joël BRICHAU, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, qui produit ses effets le 1er octobre 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour les attractions touristiques est donnée à Mme Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, qui produit ses effets le 1er octobre 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. David DE SCHRYVER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité. - Commission paritaire de l'industrie hôtelière.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, qui produit ses effets le 1er octobre 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Daniël ELSEN, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement. - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts. - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie. - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, qui produit ses effets le 1er octobre 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes est donnée à M. Sven MUYLLE, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, qui produit ses effets le 1er octobre 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire de la batellerie est donnée à Mme Kim PERMENTIER, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, qui produit ses effets le 1er octobre 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour la marine marchande est donnée à Mme Marie-Rose SCHIEMSKY, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, qui produit ses effets le 1er octobre 2012, M. Robin BROCHE, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des entreprises de garage. - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Sous-commission paritaire de la préparation du lin. - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement. - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts. - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie. - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir. - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Commission paritaire de la batellerie. - Commission paritaire de l'agriculture. - Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Commission paritaire pour les entreprises forestières. - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité. - Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes. - Commission paritaire pour la marine marchande. - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux. - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande. - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Diane OBUS, experte technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire de la pêche maritime. - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil. - Sous-commission paritaire de la couperie de poils. - Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure. - Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux. - Sous-commission paritaire pour le port de Gand. - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde. - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport. - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges. - Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, Mme Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil. - Sous-commission paritaire de la couperie de poils. - Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure. - Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, Mme Kim PERMENTIER, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de la pêche maritime. - Sous-commission paritaire pour le port de Gand. - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde. - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport. - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, Mme Marie-Rose SCHIEMSKY, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.