Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 21 septembre 2012

Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 11 septembre 2012, l'agrément, octroyé par l'arrêté ministériel du 25 mai 2011 à l'asbl "Autonome Security Controle", en abrégé : A&quo

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012205253
pub.
21/09/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 11 septembre 2012, l'agrément, octroyé par l'arrêté ministériel du 25 mai 2011 à l'asbl "Autonome Security Controle", en abrégé : A"S"C, ayant son siège à 3454 RUMMEN, Ketelstraat 111, dont le numéro d'entreprise est 0826.131.776, pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension, est étendu au contrôle des installations électriques non domestiques à basse et très basse tension, à l'exception des installations dans les zones avec risques d'explosion. Cette extension est octroyée pour une période de six mois.

^