SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 31 août 2012 qui produit ses effets le 16 juillet 2012, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4), circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, du 16 au 20 juillet 2012 inclus.

Par arrêté ministériel du 31 août 2012 qui produit ses effets le 13 août 2012, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4), circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Sylvie Rochez, attachée, les 13 et 14 août 2012.

Par arrêté ministériel du 31 août 2012 qui produit ses effets le 20 août 2012, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 20 au 24 août 2012 inclus.

Par arrêté ministériel du 31 août 2012 qui produit ses effets le 13 août 2012, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 13 au 31 août 2012 inclus.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2012 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement dit « Renval » à Bastogne (Bastogne) approuvé par arrêté ministériel le 18 avril 1997.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Solde » de Beauraing (Pondrôme), approuvé par le Roi le 1er mars 1967.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Centre » de Beauraing (Pondrôme), approuvé par le Roi le 28 février 1967.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 29 août 2012 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite « La Buchaye » et aux zones d'habitat et d'habitat rural contigües cernées par la rue de la Gare, la rue de Bohémont, la rue du Garinet, la rue Fontaine Ennet, la rue Champs Morais et la rue des Pères à Bertrix.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite « La Buchaye » à Bertrix est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2012 approuve la délibération du collège provincial de Namur du 22 mars 2012 décidant la suppression du sentier vicinal n° 56 à Hanret.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2012 autorise l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle cadastrée section D, n° 23N10 pie (dite « B »), d'une contenance de 45 a 47 ca, faisant partie du périmètre du site SAR/LS152 dit « Boch-Kéramis » à La Louvière, expropriation indispensable à la réalisation de l'opération de réaménagement de l'ensemble du site susmentionné.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2012 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Saint-Fiacre » de Namur (Bouge) ainsi que le plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Prince royal le 15 septembre 1950 ainsi que ses révisions partielles : - la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue Saint-Fiacre » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 23 janvier 1958 mais uniquement pour ledit plan communal d'aménagement; - la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue Saint-Fiacre » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 21 octobre 1958; - la révision partielle n° 1bis du plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue Saint-Fiacre » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 24 septembre 1959; - la révision partielle n° 1ter du plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue Saint-Fiacre » de Namur (Bouge) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 7 février 1961.

Le présent extrait annule et remplace : - l'extrait publié dans le Moniteur belge du 7 septembre 2012, à la page 56251; - l'extrait publié dans le Moniteur belge du 11 septembre 2012, à la page 57072.