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Arrêté Ministériel
publié le 17 septembre 2012

Environnement Un arrêté ministériel du 5 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 juillet 2012, la « BVBA Vanheede Environnemental Services », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles u Un arrêté ministériel du 5 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 ju(...)

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17/09/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 5 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 juillet 2012, la « BVBA Vanheede Environnemental Services », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 juillet 2012, la « BVBA Vanheede Environnemental Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2012 qui entre en vigueur le 9 juillet 2012, modifie l'arrêté ministériel du 9 avril 2010 octroyant à la « NV Revada Tranports », anciennement Vandecasteele Jean-Pierre, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3 et de matériels à risques spécifiés.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 qui entre en vigueur le 10 juillet 2012, modifie l'article 19, § 1er, de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2012 octroyant à M. Serge Claus l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 qui entre en vigueur le 10 juillet 2012 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « BVBA DBT Logistics ».

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2012, la « NV De Neef Chemical Recycling » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2012, la « NV Gielen Containerservice » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2012, la SA Rendac C.E.S. en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 qui entre en vigueur le 10 juillet 2012, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2010 octroyant à la « NV Revada » l'agrément en qualité de collecteurs et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3 et de matériels à risque spécifié.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 juillet 2012, la « NV Haesaerts Intermodal » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2012 : - décharge, à la date du 16 juillet 2012, Mme Véronique Rouxhet de ses fonctions de personne responsable agréée des opérations de prétraitement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Recyfuel à son siège d'exploitation sis à Engis; - agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2012, M. Grégory Hodchamps en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Recyfuel à son siège d'exploitation sis à Engis.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2012, la « GmbH. Seiler » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 juillet 2012, M. Eddy Pagnin en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la société Chemviron Carbon à son siège d'exploitation sis à Feluy.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 juillet 2012, la « SARL Horsch Entsorgung » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 26 juillet 2012 qui entre en vigueur le 26 juillet 2012 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3 octroyé à la « BVBA Kippenafvaltransport » par arrêté ministériel du 18 août 2011.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 juillet 2012, la « BVBA S.D.C. Trans » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 août 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 août 2012, la SA Fonderie & Manufacture de Métaux en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 août 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 août 2012, la SA Lhoest frères en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 août 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 août 2012, la S.C.R.I.S. Mediclean en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 6 août 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 août 2012, la SA Trans-Leuzoise en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 août 2012, la SPRL Achêne Recyclage en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 août 2012, la « BVBA Adensol » en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 août 2012, la SA Cogetrina en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 août 2012, la SA Cogetrina en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 août 2012, M. Pierre-François Bareel en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Comet Traitement.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 août 2012, la « BVBA Dentrans » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 : - décharge, à la date du 21 août 2012, M. Ferdinand Doyen de sa mission de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Erachem Comilog à son siège d'exploitation sis à Tertre; - agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 août 2012, M. Michel Steenberger en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Erachem Comilog à son siège d'exploitation sis à Tertre.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 août 2012, la SCRL ICDI en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 août 2012, M. Rudy Vanloocke en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Kubler Lubrication Benelux à son siège d'exploitation sis à Dottignies.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 août 2012, la « GmbH Meuche Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 août 2012, la « GmbH Nordtank Spedition » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 août 2012, la « BV Post Hardewijk » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour un terme prenant cours le 21 août 2012 et échéant le 5 mars 2017, la « NV Recyc-Oil » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 août 2012, la SCRL Ressourcerie de la Dyle en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 août 2012, la SCRL Retrival en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 août 2012, la « NV Revada » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 août 2012, la SA Skanks Brussels-Brabant en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 août 2012 : - M. Maël Briguet en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Shanks Liège Luxembourg à son siège d'exploitation sis à Seraing; - M. Nicolas Magette en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux et de prétraitement d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Shanks Liège Luxembourg à son siège d'exploitation sis à Seraing.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 agréant la « BV Veurink International » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 août 2012, la « NV Weltjens Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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