Commissions Civiles d'Invalidité. - Nominations Arrêté ministériel du 29 juin 2012. CHAPITRE 1er. - Dispositions relatives aux Commissions civiles d'Invalidité concernant les victimes civiles de la guerre 1940-1945

Article 1er.Est nommé en qualité de président près la Commission civile d'Invalidité d'Hasselt : - M. Biesmans Nicolas, vice-président émérite près le tribunal de première instance de Turnhout.

Est nommé en qualité de président suppléant près les Commissions civiles d'Invalidité d'Hasselt, Anvers et Bruxelles, Chambre I : - M. Coene Olivier, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Est nommé en qualité de président suppléant près les Commissions civiles d'Invalidité de Gand et Courtrai : - M. Van Damme Frank, vice-président émérite du tribunal de première instance de Gand. CHAPITRE II. - Disposition relative à la Commission spéciale d'Invalidité concernant les victimes civiles des événements du Congo, du Rwanda et du Burundi lors de la guerre d'indépendance

Art. 2.Est nommé en qualité de président suppléant près la Commission spéciale d'Invalidité de Bruxelles, deuxième chambre : - M. Goris Rudy, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. CHAPITRE III. - Dispositions relatives aux Commissions supérieures d'Appel concernant les victimes civiles de la guerre 1940-1945

Art. 3.Est nommé en qualité de président suppléant près la Commission supérieure d'appel de Gand : - M. Floren Dirk, président de Chambre à la Cour d'appel de Gand.

Est nommé en qualité de président près la Commission supérieure d'appel de Bruxelles, Chambre II : - Mme Liesbeth Knapen, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers.