MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Considérant les propositions faites collégialement par les Recteurs, par le Conseil interréseaux de concertation, par les représentants du corps enseignant au sein du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, par le Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale, par le Conseil interuniversitaire de la Communauté française, par le Conseil général des Hautes Ecoles, par les organisations représentatives des étudiants et par les organisations syndicales, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, en vertu de l'article 5, alinéa 2, 2° à 11° du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française : 1. comme représentants des corps académique et scientifique des universités : a) Mme A.HELDENBERG (UMONS), suppléant M. A. BOUSSARD (UCL); b) M.F. COIGNOUL (ULg), suppléant M. Ph. LEPOIVRE (ULg/GxABT); c) M.V. WERTZ (UCL), suppléant M. Th. LAVENDHOMME (FUSL); d) Mme L.ROSIER (ULB), suppléante Mme C. MOUCHERON (ULB). 2. comme représentants du corps enseignant des Hautes Ecoles : a) Mme E.HEINEN (SeGEC), suppléant M. P. ANCIAUX (SeGEC); b) Mme A.STULEMEYER (FeLSI), suppléant M. R. JUSSERET (SeGEC); c) Mme M.COESSENS (CF), suppléante Mme C. MATILLARD (CF); d) M.M. VAN KONNINCKXLOO (CPEONS), suppléant M. A. NOSSENT (CPEONS). 3. comme représentants du corps enseignant des Ecoles supérieures des Arts : a) Mme F.KLEIN, suppléant M. G. JARDON; b) M.F. DE ROOS, suppléant M. E. BAFFREY. 4. comme représentants du corps enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant un enseignement supérieur : a) Mme A.BOUCHEZ, suppléante Mme A. DANGOISSE; b) M.A. BLONDEAU, suppléante Mme S. BELLAL. 5. comme représentante du personnel administratif des universités : Mme M.MALVAUX (FUNDP), suppléante Mme C. JACQMOT (UCL). 6. comme représentante du personnel administratif des Hautes Ecoles : Mme I.KHAMIDOULLINA (HELMo), suppléante Mme L. NOEL (HE de la Ville de Liège). 7. comme représentants des étudiants : a) Melle M-S.DELEFOSSE (Unécof), suppléant M. Y. ROLLAND (Unécof); b) N.N. (FEF); suppléant N.N. (FEF); c) N.N. (FEF); suppléant N.N. (FEF). 8. comme représentants des organisations syndicales : a) Mme Chr.CORNET (CGSP); suppléant M. B. DE COMMER (CGSP); b) M.J. NEYRINCK (CSC); suppléant N.N. (CSC); c) N.N. (CGSLB); suppléant N.N. (CGSLB). 9. comme personnalités issues des milieux professionnels, sociaux et culturels : a) Mme A.SURSOCK (European University Association); b) M.S. VAN LUCHENE (Herculestichting); c) M.Y. CAPRARA (Greenwin).

Art. 2.Mme A-S. LENOIR est désignée comme représentante du Ministre de l'Enseignement supérieur et M. S. HEUGENS est désigné comme représentant de la Ministre de l'Enseignement supérieur de promotion sociale.

Art. 3.Le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire siégeant de droit au comité de gestion en vertu de l'article 5, alinéa 2, 1° du décret du 22 février 2008 précité, peut le cas échéant s'y faire représenter.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.

Bruxelles, le 1er juin 2012.

J.-C. MARCOURT