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Arrêté Ministériel
publié le 11 mai 2012

Environnement Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2012, la « NV André Celis Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mar(...)

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11/05/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2012, la « NV André Celis Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2012, la SAS Transenvironnement en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2012, la « NV Masterbulk » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2012, la « GmbH Lehnkering Euro Logistics » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2012, la SA Lamesch Exploitation en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2012, la « GmbH ORM Bergold Chemie » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2012, la SA Solaz en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour un terme prenant cours le 27 mars 2012 et échéant le 23 janvier 2014, la « NV Sita Waste Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour un terme prenant cours le 27 mars 2012 et échéant le 23 janvier 2014, la « NV Sita Waste Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1re, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 avril 2012, la « GmbH Paratrans » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 avril 2012, la SA La Paix-Dieu en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2012 qui entre en vigueur le 19 avril 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 2010 octroyant à la SA Entreprises D. Poncelet l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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