SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 : - agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2011, le bureau SGS Belgium SA, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « processus industriels de transformation de matières »;6. « gestion des déchets »;7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; - agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 décembre 2011, le bureau SGS Belgium SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 2. « projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « mines et carrières »;8. « permis liés à l'exploitation agricole »; - refuse le renouvellement d'agrément pour la catégorie de projets suivante : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 décembre 2011, la SAS Sotrama, en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, de PCB/PCT et d'huiles usagées octroyé à la SARL Transports's Heeren Frederic Luxembourg, par arrêté ministériel du 8 avril 2010.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2011, la « BV Dusseldorp Inzameling en Recyclage », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 décembre 2011, la « GmbH Schönmackers Umweltdienste & C° », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2011, la SPRL BKR Export, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 qui entre en vigueur le 15 décembre 2011, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 octroyant à la SA Georges & Cie, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2011, la « GmbH Nawatrans Schiffahrt Spedition », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 décembre 2011, la SA T.T.S. Multimodal Belgium, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2011, la SARL Remondis Valorisation Transport, en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2011 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 février 2011, l'agrément, en qualité de laboratoire d'analyse de déchets à Hainaut Vigilance Sanitaire.