Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 décembre 2012

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 août 2012 la SA CHEMOGAS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de cinq ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément porte le n° Par arrêté ministériel du 22 août 2012 la SPRL SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE (SOWAREC) a été ag(...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2012031845
pub.
19/12/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 août 2012 la SA CHEMOGAS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de cinq ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/321.

Par arrêté ministériel du 22 août 2012 la SPRL SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE (SOWAREC) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de trois ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/326.

Par arrêté ministériel du 22 août 2012 la SA EUTRACO a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de trois ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/340.

^