publié le 12 novembre 2012
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 16 octobre 2012, l'ASBL « VERENIGING BUREAU VERITAS », a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage pour une période qui prend cours à la date de signa L'agrément porte le numéro AGR 129. Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031762
- pub.
- 12/11/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 16 octobre 2012, l'ASBL « VERENIGING BUREAU VERITAS », a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de quinze ans.
L'agrément porte le numéro AGR 129.
Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre de l'Environnement, de l'Energie de la Politique de l'Eau et de la Rénovation urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale, Mme E. HUYTEBROECK