publié le 19 décembre 2012
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 14 juin 2012 la SA VAN GANSEWINKEL a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 3 ans. L'agrément porte le Par arrêté ministériel du 14 juin 2012 la SA SITA WASTE SERVICES a été agréée en qualité de col(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031545
- pub.
- 19/12/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 14 juin 2012 la SA VAN GANSEWINKEL a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 3 ans.
L'agrément porte le n° DD/329.
Par arrêté ministériel du 14 juin 2012 la SA SITA WASTE SERVICES a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.
L'agrément porte le n° DD/338.