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Arrêté Ministériel
publié le 19 décembre 2012

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 14 juin 2012 la SA VAN GANSEWINKEL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément porte l Par arrêté ministériel du 14 juin 2012 la SA SITA WASTE SERVICES a été agréée en qualité de col(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2012031543
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19/12/2012
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 14 juin 2012 la SA VAN GANSEWINKEL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/327.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2012 la SA SITA WASTE SERVICES a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/336.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2012 la SA OUT OF USE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/330.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2012 la SPRL VIDANGE MODERNE INDUSTRIELLE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/331.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2012 la SPRL MCR a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/332.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2012 la SA ETABLISSEMENTS HENROTTE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/333.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2012 la BV JANUS VATEN a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/334.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2012 la BV NCG BENELUX a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/335.

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