MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrément en qualité de centre de traitement ou de valorisation de déchets d'équipement électriques et électroniques (contenu déterminé par les articles 74 à 78 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et les articles 10 et 11 de l'arrêté du 3 juin 2004 relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques) Par arrêté ministériel du 20 mars 2012, la société « SA BRUSSELS RECYCLING METALS », a été agréée en qualité de centre de traitement ou de valorisation de déchets d'équipement électriques et électroniques pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de cinq ans.

L'agrément porte le numéro 11/DEEE/08.