MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, est apportée la modification suivante : les mots « Mme Claudine LOUIS » sont remplacés par les mots « M. Julien NICAISE ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : les mots « Mme Bernadette PHILIPPART de FOY » et « M. Henri VANWUYTSWINKEL » sont respectivement remplacés en regard des zones 2, 3, 4, 5, 7 et 10 par les mots « Mme Catherine LEMAL » et « M. Jean-Paul CLAESSENS ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er octobre 2012.

Mme M.-D. SIMONET