SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par 4 arrêtés ministériels du 28 décembre 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord, l'autorité flamande, le Département de la Mobilité et de l'Infrastructure, Section Accès maritime, est autorisée à déverser des déblais de dragage en mer : 1) en provenance du Pas van het Zand et de la partie centrale du nouveau port extérieur de Zeebrugge et avant-port de Zeebrugge, du Scheur Oost et du Scheur West. Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51° 27'22"N - 03° 02'05"E, connue sous le nom de site d'immersion S1.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est de 12 750 000 tonnes de matière sèche; 2) en provenance du Pas van het Zand et de la partie centrale du nouveau port extérieur de Zeebrugge et avant-port de Zeebrugge, du Scheur Oost et du Scheur West. Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone semi-circulaire d'un rayon de 1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51° 26'00"N - 03° 08'30"E, limitée au sud par le parallèle 51° 26'00"N, connue sous le nom de site d'immersion S2.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est de 3 450 000 tonnes de matière sèche; 3) en provenance des chenaux d'accès à Oostende (Stroombankkil + chenal d'accès et du port d'Oostende. Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 750 m dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51° 17.030'N - 02° 55.359'E, connue sous le nom de site d'immersion Bruggen en Wegen - Oostende.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est de 1 600 000 tonnes de matière sèche; 4) en provenance du port et avant-port de Zeebrugge (exclusif le port de pêche et le chenal d'accès oude Zeesluis) et Partie central Nieuwe Buitenhaven Zeebrugge. Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 750 m dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51° 22.896"N - 03° 15.834'E, connue sous le nom de site d'immersion Bruggen en Wegen - Zeebrugge Oost.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est de 8 650 000 tonnes de matière sèche.

Les autres conditions qui règlent l'immersion des déblais de dragage résultant de ces opérations, y compris l'exécution des programmes de surveillance et de recherche associés aux présentes autorisations, sont reprises dans ces arrêtés. Elles sont valables du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.