publié le 09 novembre 2012
Modification de permis et autorisation L'arrêté ministériel du 19 octobre 2012, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans l La modification concerne les articles 2 et 4 de l'arrêté ministériel mentionné. Une copie de cet(...)
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- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement service public federal de programmation politique scientifique
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- 2012021131
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- 09/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Modification de permis et autorisation L'arrêté ministériel du 19 octobre 2012, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, modifie le permis de la construction et l'autorisation de l'exploitaion d'un parc éoliennes au sud est du Thorntonbank dansles espaces marins belges, atribués à la SA Norther, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/4.
La modification concerne les articles 2 et 4 de l'arrêté ministériel mentionné.
Une copie de cet arête peut être demandé auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la Mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (personne de contact : Sigrid Maebe, 02-773 21 35, info@mumm.ac.be).