publié le 07 août 2012
Personnel. - Mission Par arrêté ministériel du 31 juillet 2012 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2012, M. Wouter BRACKE chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique, est autorisé à exercer la fonction de directeur auprès de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2012021105
- pub.
- 07/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Mission Par arrêté ministériel du 31 juillet 2012 qui entre en vigueur le 1er octobre 2012, M. Wouter BRACKE chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique, est autorisé à exercer la fonction de directeur auprès de l'Academia Belgica pour une période de deux ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.