SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur Détachement Palais royal Par arrêté ministériel du 16 août 2012, M. Pierre CARTUYVELS est mis à la disposition du Prince Philippe de Belgique à partir du 1er septembre 2012.

Par arrêté ministériel du 16 août 2012, il est mis fin, à la date du 31 août 2012, aux fonctions de Conseiller auprès du Prince Philippe de Belgique assurées par le Comte Jean CORNET d'ELZIUS. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.