SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Personnel. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 11 juin 2012, il est accordé à M. Pascal HEYMAN une troisième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 16 juin 2012, afin de lui permettre de remplir sa mission internationale de « Deputy Director for Policy Support Service » au sein du « Conflict Prevention Center » de l'OSCE à Vienne.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2012, il est accordé à M. Jean-Louis SIX une sixième dispense de service du 4 juillet 2012 au 3 juillet 2014, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale auprès de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement à Londres.

Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, il est accordé à M. Philippe KRIDELKA une nouvelle dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 2 octobre 2012, afin de lui permettre de remplir une mission internationale en qualité de Directeur du Bureau de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) à New York et de Représentant de l'UNESCO auprès de l'Office des Nations Unies à New York.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.