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Arrêté Ministériel
publié le 04 septembre 2012

Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 14 août 2012, M. Henri MAILLARD, classe A4, avec le titre de conseiller g(...)

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service public federal mobilite et transports
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04/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 14 août 2012, M. Henri MAILLARD, classe A4, avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la fonction de directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période qui débute le 1er septembre 2012 et prendra fin au plus tard au moment de la désignation effective d'un titulaire à la fonction de directeur général pour la nouvelle Direction Politique de Mobilité durable et ferroviaire.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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