publié le 23 octobre 2012
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 15 octobre 2012, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à Endesa Energia SAU, conformément à l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif a
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 15 octobre 2012, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à Endesa Energia SAU, conformément à l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.