Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 31 juillet 2012

Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, l'asbl "ACEG" ayant son siège à 1800 VILVOORDE, Stationlei 71, dont le n

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011309
pub.
31/07/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, l'asbl "ACEG" ayant son siège à 1800 VILVOORDE, Stationlei 71, dont le numéro d'entreprise est 0839.866.481, est agréée pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations.

^