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Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 12 avril 2012, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché des appareils à gaz ci-après : PR/002-0275-05 : Table de cuisson 5 brûleurs double catégorie (gaz naturel/gpl) HOTPOINT ARISTON PH 760 RF GH/HA PR/002-0281-05 : Chauffe-eau instantané au gaz naturel TERMAL TE 11 CF P PR/002-0285-05 : Appareil de chauffage domestique à combustion catalytique au gpl BURNY Modèle YBT-CB01 Type 8300 Si les appareils à gaz ci-dessus sont déjà mis sur le marché, ceux-ci doivent, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retirés du marché.