publié le 14 mars 2012
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2006-0009tris-A Par arrêté ministériel du 1 er mars 2012, l'arrêté ministériel EB-2006-0009A du 15 mai 2006, modifié par l'arrêté ministériel EB-2006-0009bisA
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011114
- pub.
- 14/03/2012
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2006-0009tris-A Par arrêté ministériel du 1er mars 2012, l'arrêté ministériel EB-2006-0009A du 15 mai 2006, modifié par l'arrêté ministériel EB-2006-0009bisA du 24 mars 2010, portant octroi à la SA NORTHWIND (anciennement SA ELDEPASCO) d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Lodewijkbank, anciennement Bank zonder Naam), est modifié.