publié le 23 janvier 2012
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SPRL European Energy Pooling, conformément à l'arrêté royal du 12 juin 2
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 23/01/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SPRL European Energy Pooling, conformément à l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.