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Arrêté Ministériel
publié le 23 mars 2012

Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 20 mars 2012, M. Mathieu, Jean-Pierre C.J., inspecteur principal d'admini(...)

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service public federal finances
numac
2012003102
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23/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 20 mars 2012, M. Mathieu, Jean-Pierre C.J., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service auprès du comité d'acquisition à Charleroi, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Dinant, à la date du 1er avril 2012.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2012, M. Poulain, Freddy G.J.R., directeur d'administration fiscale auprès du comité d'acquisition à Charleroi, est désigné par voir d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Liège, 3e bureau, à la date du 1er juin 2012.

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