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Arrêté Ministériel
publié le 26 novembre 2012

Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012, M. Gert Vercauteren est désigné pour exercer les fonctio(...)

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service public federal interieur
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2012000655
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26/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012, M. Gert Vercauteren est désigné pour exercer les fonctions supérieures de conseiller analyste au sein de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace pour une période de cinq ans, prenant cours le 1er juin 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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