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Arrêté Ministériel
publié le 28 février 2012

Zone de police. - Modification du nom de zone spécifique Par arrêté ministériel du 16 février 2012, le nom de zone spécifique « JODOIGNE » de la zone de police Jodoigne/Hélécine/Orp-Jauche/ Ramilies/Perwez est modifié par le nom de zone « BRABAN

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service public federal interieur
numac
2012000127
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28/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Zone de police. - Modification du nom de zone spécifique Par arrêté ministériel du 16 février 2012, le nom de zone spécifique « JODOIGNE » de la zone de police Jodoigne/Hélécine/Orp-Jauche/ Ramilies/Perwez est modifié par le nom de zone « BRABANT WALLON EST ».

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