SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 4 novembre 2011 : - la demande d'association de M. Geerinckx, D., notaire à la résidence d'Aarschot, et de Mmes Callewaert, A. et Grauls, M., candidats-notaires, pour former l'association "Geerinckx, Grauls en Callewaert", avec résidence à Aarschot, est approuvée.

Mmes Callewaert, A. et Grauls, M. sont affectées en qualité de notaires associés à la résidence d'Aarschot; - il est mis fin à la désignation de Mme Gillet, E., en qualité de membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province de Liège; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province du Brabant wallon, M. de Frésart, M., en qualité de membre effectif; - Mme Bailieux, C., en qualité de membre suppléant, à partir du 28 décembre 2011; - pour la province de Liège, Mme Houard, M., en qualité de membre suppléant; - pour la province du Luxembourg, Mme Hames, A.-F., en qualité de membre suppléant; - pour la province de Namur, M. Remy, D., en qualité de membre effectif; - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Namur, de M. Rousseaux, N., en qualité de membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 25 octobre 2011; - pour la province de Hainaut, de Mme Haine, A., en qualité de membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 25 octobre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.