Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 25 mai 2011

Société publique de Gestion de l'Eau. - Contrat de gestion Par arrêté ministériel du 18 mai 2011 qui produit ses effets le 1 er janvier 2011, le contrat de gestion du 16 mars 2006 conclu entre le Gouvernement wallon et la Société publ

source
service public de wallonie
numac
2011202516
pub.
25/05/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Société publique de Gestion de l'Eau. - Contrat de gestion Par arrêté ministériel du 18 mai 2011 qui produit ses effets le 1er janvier 2011, le contrat de gestion du 16 mars 2006 conclu entre le Gouvernement wallon et la Société publique de Gestion de l'Eau est prorogé pour une période de six mois.

^