publié le 27 avril 2011
Eau Par arrêté ministériel du 29 mars 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au Quotidien à Ha
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011201918
- pub.
- 27/04/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 29 mars 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au Quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux - type B pour une capacité de 5 à 20 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2011/03/103/A.