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Arrêté Ministériel
publié le 22 mars 2011

Action sociale En application du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'or(...)

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service public de wallonie
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2011201304
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22/03/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Action sociale En application du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, tel que modifié et notamment son article 15, un arrêté ministériel du 31 décembre 2010 agrée l'ASBL Génération Espoir, avenue des Combattants 40, à 1340 Ottignies, sous le matricule RW/ILDS/001, en qualité d'initiative locale de développement social, à dater du 1er janvier 2010 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, tel que modifié et notamment son article 15, un arrêté ministériel du 31 décembre 2010 agrée l'ASBL Accueil et Promotion des Immigrés, rue Léon Bernus 25, à 6000 Charleroi, sous le matricule RW/ILDS/002, en qualité d'initiative locale de développement social, à dater du 1er janvier 2010 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, tel que modifié et notamment son article 15, un arrêté ministériel du 31 décembre 2010 agrée l'ASBL Santé Nord-Sud, rue Sainte-Marguerite 86, à 4000 Liège, sous le matricule RW/ILDS/003, en qualité d'initiative locale de développement social, à dater du 1er janvier 2010 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, tel que modifié et notamment son article 15, un arrêté ministériel du 31 décembre 2010 agrée l'ASBL Alpha 5000, rue Muzet 22, à 5002 Saint-Servais, sous le matricule RW/ILDS/004, en qualité d'initiative locale de développement social, à dater du 1er janvier 2010 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, tel que modifié et notamment son article 15, un arrêté ministériel du 31 décembre 2010 agrée l'ASBL SIMA Verviers, rue de la Grappe 22, à 4800 Verviers, sous le matricule RW/ILDS/005, en qualité d'initiative locale de développement social, à dater du 1er janvier 2010 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2009, un arrêté ministériel du 28 janvier 2011 accorde l'agrément au C.P.A.S. de La Bruyère, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/307, pour une période indéterminée à dater du 1er janvier 2011.

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