publié le 24 février 2011
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1 er février 2011, l'agrément octroyé à la SPRL Impact pour l'élaboration, la révision ou la modification de Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2011200756
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- 24/02/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1er février 2011, l'agrément octroyé à la SPRL Impact pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1er février 2011, l'agrément octroyé à la société CSD Ingénieurs Conseils SA pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.