publié le 07 février 2011
Protection du patrimoine FLOBECQ. - Par arrêté ministériel du 14 octobre 2010, les parcelles boisées aux lieux-dits "La Houppe" et "Mont de Rhodes" sont classées, comme site, conformément aux dispositions des articles 196 à Une zone de protection est établie aux abords des parcelles classées, conformément aux dispositions(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011200477
- pub.
- 07/02/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine FLOBECQ. - Par arrêté ministériel du 14 octobre 2010, les parcelles boisées aux lieux-dits "La Houppe" et "Mont de Rhodes" sont classées, comme site, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
Une zone de protection est établie aux abords des parcelles classées, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.