publié le 01 février 2011
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "chaussée de Gand" à Mouscron en vue de réviser le plan de secteur de Mouscr(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011200334
- pub.
- 01/02/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "chaussée de Gand" à Mouscron (Mouscron) en vue de réviser le plan de secteur de Mouscron-Comines.