publié le 21 janvier 2011
Environnement Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2010, la "NV Vanschoonbeek-Matterne" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/P Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20(...)
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Environnement Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2010, la "NV Vanschoonbeek-Matterne" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2010, M. Ferdinand Doyen en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Erachem Comilog à son siège d'exploitation à Tertre.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 20 décembre 2010, l'ASBL Service d'aide vétérinaire urgent en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux octroyé à la SPRL SEV. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 qui entre en vigueur le 20 décembre 2010, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2006 octroyant à la "NV Remitrans" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 qui entre en vigueur le 20 décembre 2010, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 novembre 2008 octroyant à la SA Transco l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 qui entre en vigueur le 20 décembre 2010, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 octroyant à la "BVBA Théo Kenis" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2010, la "GmbH Krug Internationale Spedition und Handel" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 qui entre en vigueur le 20 décembre 2010, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 novembre 2009 octroyant à la SAS Transports Durand l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2010, la SPRL Transgem Logistics en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2010, la SA Vanschoonbeek T.T. en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2010, la "BVBA Aannemingen Jef Meeus" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2010, la SA Power Installation en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2010, la "NV Transport Vanschoonbeek" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2010, la "GmbH H+T Abfallhandel und Aufbereitung" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2010, la SA Sacotte en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2010, la "NV Fluviant" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2010, la "NV Metal Recycling Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2010, la "BVBA Segers" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2010, la "BVBA Walravens, Christiaan", en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.
Un arrêté ministériel du 31 décembre 2010 qui entre en vigueur le 31 décembre 2010, modifie l'article 1er, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2010 octroyant à la "NV Vervoer C. Van Loon & zoon" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.