MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 29 mars 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2010 l'agrément de la SA « ALGEMEEN AANNEMINGSBEDRIJF DE CONINCK » en qualité de collecteur de déchets dangereux a été suspendu.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2011 l'agrément de la SA « ALGEMENE ONDERNEMINGEN BRACO CLEANING » en qualité de collecteur de déchets dangereux a été retiré.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 2011 la SPRL RECUP-OIL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

L'agrément porte le n° DD/285.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 2011 la SPRL RECYCA a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

L'agrément porte le numéro DD289.

Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 la SA ENVISAN INTERNATIONAL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de deux ans.

L'agrément porte le n° DD/298.

Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 la SA ENVISAN a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de deux ans.

L'agrément porte le n° DD/300.