publié le 19 septembre 2011
Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 20 juillet 2010 l'agrément de la société SA General Recycling Services Europe a été refusée en qualité de collecteur de PCB/PCT.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031444
- pub.
- 19/09/2011
- prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 20 juillet 2010 l'agrément de la société SA General Recycling Services Europe a été refusée en qualité de collecteur de PCB/PCT.